Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09830
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z45R N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09830
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/09830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/09830 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGU SC Assignation du : 04 août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Mai 202
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ca other ca_paris n° 25/09830
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/09830
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZA Dé
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