Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09842
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 25/09842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEJ [I] [A] [N] [Z] épouse [A] C/ S.A.R.L. LECOCQ PLOMBERIE S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S.U. AS PAYSAGES Copie exécutoire dé
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09842
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/09842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT4C N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09842
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFVN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles