Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09858
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47V N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09858
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/09858
N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09858
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Mme [W] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFX3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399
-
ca other ca_lyon n° 25/09858
CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 25/09858
N° RG 25/09858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNZ Nom du ressortissant : [Z] LA PREFETE DU RHÔNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 DECEMBRE 2025 statuant en matièr
-
ca other ca_paris n° 25/09858
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/09858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles