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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09866

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/09866

    N° RG 25/09866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6X6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/09866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6X6 Copie executoire à : Me Grégory E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8878cdc6046d471c9f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09866

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64UD AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé DOMAINE DE L’OBSERVANCE sis 2/4 PLACE FRANCIS CHIRAT 13002 MARSEILLE (Me Philippe CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2575cdc6046d47ddc204
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09866

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [I] ép [S] M [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFZI N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a88cdc6046d47c75ce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1