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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09894

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/09894 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6DX Jugement du 03 Juillet 2026 N°: 26/693 CDC HABITAT C/ [K] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fd393c619cd1f4870c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/09894

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/09894

    RG N° RG 25/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZI TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZI Minute n° Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT Me David ROSELMAC Le Le Greffier Copie minute rectifiée le Le greffier Me Elodie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a697cdc6046d47b5ccfe
  • ca other ca_paris n° 25/09894

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/09894

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/09894 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1