Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09900
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/09900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/00495 S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/09900
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/09900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 201 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPAX Décision défér
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ca other ca_lyon n° 25/09900
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/09900
N° RG 25/09900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVQD décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j01410 du 27 janvier 2025 ch n° Entreprise ROYAL ART VTC C/ S.A.S. SEREN SAS S.A. [L] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09900
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/09900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/09900 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6D5 Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/451 [T] [C] [M] [O] épouse [C] C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RAULT COPIE à
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ca other ca_aix_provence n° 25/09900
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/09900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDJB Ordonnance n° 2025/M231 SA ORADEA Inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° 430 435 669 au capital de 26.704.256 euros Représentée en la personne de ses représentants léga
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