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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09963

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09963

    N° RG 25/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N65J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09963 N° Portalis DB2E-W-B7J-N65J Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443640cdc6046d4762629b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09963

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/09963 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IM Jugement du 30 Avril 2026 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [A] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac33cdc6046d4721f123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09963

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGMQ N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a706cdc6046d47219444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09963

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09963

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32J2 Minute : 26/101 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69961e85cdc6046d47defdb9
  • ca other ca_lyon n° 25/09963

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09963

    N° RG 25/09963 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVT2 Nom du ressortissant : [F] [Z] [U] [U] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b89d75782d5f06fd5082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09963

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37VW MINUTE: 25/2051 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b759

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1