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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09964

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/09964

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5L5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [T] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ecd93c619cd1f1ae7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09964

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGMT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b31cdc6046d4719317c
  • ca other ca_paris n° 25/09964

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/09964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 69df21dccdc6046d4747fa18
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09964

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/09964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 25/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNP [K] [X] [L] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Laura GRIMALDI Me Eléonore DARTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69df277fcdc6046d4748781f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09964

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09964 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XQ MINUTE: 25/2052 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef67e08341cb4979450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1