Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09968
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/09968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/09968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IR Jugement du 18 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09968
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/09968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KB Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Localité 2] (OPH) C/ Madame [L] [Q] JUGEMENT Après débats à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09968
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-françois PERET Monsieur [Z] [N] Maître [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNG N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09968
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/09968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nathalia MARLOW #E1718 - Me Guillaume HENRY #R0017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/09968 N° Portalis 352J-W-B7J-C77HL N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 JUGEMENT rendu le 17 décemb
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