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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09973

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/09973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me France-olivia KWAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET [X] [J] [L] [C] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09973 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOJ N° MINUTE : 4 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc89d6da0419628c4c89
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09973

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/09973

    N° RG 25/09973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66B Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b159d9cdc6046d4745f528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09973

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09973

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KJ Minute : 26/104 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996207dcdc6046d47df1f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09973

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/09973

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MV N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. LES FRANGINES C/ [F] [G] [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697beebfcdc6046d472e18ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1