Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09975
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ZM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis 25-27 BOULEVARD BLANC 13004 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [G] [L
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09975
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/09975
N° RG 25/09975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/09975 N° Portalis DB2E-W-B7J-N66F Copie executoire à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09975
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand MAHL Me Stéphanie AMAR + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09975 N° Portalis 352J-W-B7J-DANCF N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles