Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/09977
TJ 59350, 14 août 2026, RG 25/09977
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/09977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5NA N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 S.A. VILOGIA C/ [O] [V] [H] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09977
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/09977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] Monsieur [P] Monsieur [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09977 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGO7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09977
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/09977
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09977 N° Portalis DB3S-W-B7J-32KV Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 La SCI FONCIÈRE RU 01/2012 C/ Monsieur [W] [U] Monsieur [I] [S] J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/09977
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/09977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Octobre 2025 N°Minute : 25/586 N° RG 25/09977 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IE ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 6] [Loc
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