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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09985

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/09985

    DOSSIER N° : N° RG 25/09985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LBI AFFAIRE : S.A.S EUROLYS / SAS [Q] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6998239ecdc6046d470f97c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09985

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2026 MINUTE : 26/00072 N° RG 25/09985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2fe0cdc6046d47aa7de7
  • ca other ca_lyon n° 25/09985

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09985

    N° RG 25/09985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVVD Nom du ressortissant : [O] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Zone d'Attente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b89975782d5f06fd4fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09985

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/09985

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/09985 N° Portalis DB3S-W-B7J-32MC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 26 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974adfecdc6046d478a5c3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1