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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09990

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/09990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO, Madame [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f307f195da062e0fe2f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09990

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/09990

    DOSSIER N° : N° RG 25/09990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LCL AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD / [R] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a05cdc6046d47d71d3e
  • ca other ca_lyon n° 25/09990

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09990

    N° RG 25/09990 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVVK Nom du ressortissant : [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b89775782d5f06fd4fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09990

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/09990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/09990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7E N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945989b75782d5f06c87350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1