Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09998
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/09998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDG N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. NATRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09998
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/09998
N° RG 25/09998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N663 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 25/09998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N663 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Habitat de l’[Localité 2]; Mme. [X] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09998
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/09998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER M [U] [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 3
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