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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10001

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/10001

    DOSSIER N° : N° RG 25/10001 (Jonction avec le dossier RG26/453) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LEX AFFAIRE : RG10001 S.A.S. LA SOCIETE AGO, S.A.S. LA SOCIETE BERTRAND CASUAL FOOD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LA SOCIETE DELTA ENGINEERING RG26/453 S.A.S. BERTRAND CASUAL FOOD / MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82e284f14adac9b18411
  • cc rejet n° 25-10.001

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.001

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10331 F Pourvoi n° N 25-10.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf69cdc6046d47e9ee3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/10001

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Frédéric LALLEMENT #P0480 CCC à Maître Denis-Clotaire LAURENT #R0010 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/10001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMDT N° MINUTE : Assignation du : 21 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bebcdc6046d4747400e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10001

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGU3 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a82bcdc6046d478f56d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10001

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00206 N° RG 25/10001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36K3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 6996195acdc6046d47de9fe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1