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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10008

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f308e195da062e0fe2f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10008

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QP N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [L] [H] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bfb9cdc6046d47bafe3b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10008

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/10008

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ MINUTE N° : 26/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69693aebcdc6046d4770369e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10008

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10008

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQJ Ordonnance n° 2026/M9 S.C.P. EZAVIN-[S] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69614f84cdc6046d47c5aa0e
  • ca other ca_lyon n° 25/10008

    CA Lyon, 20 déc. 2025, RG 25/10008

    N° RG 25/10008 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVV7 Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4c1775782d5f065440ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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