Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10012
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/10012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QV JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [K] [E] [J] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/10012
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQW Ordonnance n° 2026/M13 S.C.P. EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
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