Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10020
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/10020
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQZ N° RG 25/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQZ TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_aix_provence n° 25/10020
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/10020
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/10020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRD Chambre 2-4 M. [P] - Décédé [M] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [W], interveant volontaire pris en sa qualité de légataire universel de feu [M] [P]
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/10020
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEUZOY Maître ARDAILLOU Monsieur [W] Madame [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGV6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT D
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cc rejet n° 25-10.020
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-10.020 Demandeur : Mme [V] veuve [F] et autre Défendeur : la société Alma Requête n° : 185/25 Ordonnance n° : 90898 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma,
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/10020
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRD M. [I] - Décédé [G] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M. [X] [L], interveant volontaire pris en sa qualité de
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