Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10046
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/10046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 258 N° RG 25/10046 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDS7 [K] [V] C/ [Q] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] JIMENEZ-MONTES Me André GATT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10046
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4G N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10046
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10046
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5TG N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Association [A] C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Associatio
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cc rejet n° 25-10.046
Cass., 14 janv. 2026, n° 25-10.046
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° M 25-10.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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