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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10047

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/10047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19259acdc6046d4753b0bf
  • cc rejet n° 25-10.047

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.047

    CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10519 F Pourvoi n° N 25-10.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17dda5cdc6046d47322fd3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/10047

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Yulia YAMOVA Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Patricia AUBIJOUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10047 N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4T N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e323fcdc6046d471cfeef
  • ca other ca_lyon n° 25/10047

    CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10047

    N° RG 25/10047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXP Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 694b9e4a75782d5f0670e141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10047

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/10047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACU MINUTE: 25/058 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efa7e08341cb497950d

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