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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/10072

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/10072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/10072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6ON Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/259 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af56f4cdc6046d47166e4c
  • cc decheance n° 25-10.072

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.072

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Q 25-10.072 Demandeur(s) : la société Maintenance façades gros entretiens diagnostics (MFGD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travau

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c11cdc6046d47ff0e5e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10072

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/10072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Février 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/10072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPPI Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2845cdc6046d47d81f34
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10072

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/10072

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10072 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [C] Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [W] [P] Mme [V] [F] Représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ -

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