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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10079

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VY N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313aacdc6046d474c098e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10079

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10079

    N° RG 25/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DS Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d991dccdc6046d47d38ca7
  • cc rejet n° 25-10.079

    Cass., 18 févr. 2026, n° 25-10.079

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10176 F Pourvoi n° X 25-10.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85d254195da062e0369bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10079

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/10079

    DOSSIER N° : N° RG 25/10079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BS AFFAIRE : [N] [C] conseillère commerciale / [H] [L], [J] [L], S.A.S. GARANTME Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69938108cdc6046d479c8f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10079

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Monsieur [V] [X] Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maître Christophe BORE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10079 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHFN N° MINUTE : 5/20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e324acdc6046d471cffb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10079

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJI MINUTE: 25/2074 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 690487f082c7820b7f266901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1