Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10081
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fév
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ca other ca_lyon n° 25/10081
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/10081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10081
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJM MINUTE: 25/2088 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10081
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/10081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDVY Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M280 Mme [O] [P] non représentée Appelante TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE non représenté Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPE
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