Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc irrecevabilite n° 25-10.082
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.082
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Irrecevabilité Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° A 25-10.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/10082
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/10082
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/10082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWB Ordonnance n° 2026/M039 S.E.L.A.R.L. MILCHAM Représentant : Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10082
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJO MINUTE: 25/2076 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10082
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1041 N° RG 25/10082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66SQ Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 9] [A
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