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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10084

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/10084

    N° RG 25/10084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7D3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7D3 Minute n° copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Grégoire FAURE - M. [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128e9cdc6046d47e4b6c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10084

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/10084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZV Minute : 26/00229 PMM S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192e4cdc6046d47b0782e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10084

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6986314fcdc6046d473c7ce4
  • cc rejet n° 25-10.084

    Cass., 21 janv. 2026, n° 25-10.084

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° C 25-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69707b25cdc6046d47134069
  • ca other ca_lyon n° 25/10084

    CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10084

    N° RG 25/10084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZ2 Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 694b9e4075782d5f0670e086
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10084

    TJ 35238, 10 déc. 2025, RG 25/10084

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10084 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6PE Minute n° 25/00812 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694585e575782d5f06c4f3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1