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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/10090

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FLR N° MINUTE : 26/00030 AFFAIRE [Y] [A] [H] ET [D] [V] [O] [M] DEMANDEURS Madame [Y] [A] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb804ea06f3cad90bb0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10090

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10090 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6986319bcdc6046d473c81c1
  • ca other ca_paris n° 25/10090

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/10090

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPRL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e8e2cdc6046d47bca04e
  • cc decheance n° 25-10.090

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.090 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Crédit industriel et commercial (CIC) et autres Ordonnance : 50587 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e24d5d722cabac54226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1