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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10105

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10105

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° 2026/381 Rôle N° RG 25/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXT [Q] [I] [U] [I] C/ [L] [I] S.C.I. 25A Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47846493c619cd1f32745b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10105

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/10105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-322Z Minute : 26/00457 PMM S.D.C. [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d4acdc6046d47fd05e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10105

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/10105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10105 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698f847ccdc6046d474401e3
  • cc rejet n° 25-10.105

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.105

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-10.105 Demandeur : la société Delta Construction Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 499/25 Ordonnance n° : 90808 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47201f8a20b910eab641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10105

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/10105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2025 MINUTE : 25/01129 N° RG 25/10105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5d77f30025a668dc78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10105

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/10105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5X7 DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. ZEN PARE BRISE, [Adresse 2], non comparante à : Monsieur [K] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40920da7cb996dc8f8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1