Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/10110
TJ 33063, 21 août 2026, RG 25/10110
N° RG 25/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/10110 N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision nativement numérique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10110
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] Mme [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solène BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_paris n° 25/10110
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/10110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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cc rejet n° 25-10.110
Cass., 5 nov. 2025, n° 25-10.110
SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10895 F Pourvoi n° F 25-10.110 R É P U B L I Q U E
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