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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10120

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 25/10120

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Juillet 2026 N° RG 25/10120 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5PJ Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me CHAINAIS 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6993c619cd1f486ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10120

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/10120

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FN ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3de5d6da041962951455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10120

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHOJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67ddcdc6046d474baaaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10120

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324M Minute : 26/00434 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df782cdc6046d4759133c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10120

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33SY N° de MINUTE : 26/00001 Madame [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me [X], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0290cdc6046d4751902a
  • ca other ca_paris n° 25/10120

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/10120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa902afcd9ba2a737751f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1