Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/10190
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/10190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALD6 N° MINUTE : Assignation du : 11 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/10190
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M22 N° RG 25/10190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [8] ([7]) prise en la personne de son représentant lég
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10190
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/10190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALD6 N° MINUTE : Assignation du : 11 août 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDERESSES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10190
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/10190
Dossier N° RG 25/10190 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KY Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10190
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/10190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Madame [S] [E] [H] Représentant : Me Thierry PI
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