Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10194
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/10194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. CREATIS C/ [E] [L] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10194
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/10194
N° RG 25/10194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7K3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/10194
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026/M26 N° RG 25/10194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10194
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10194
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33G5 Minute : 25/01140 SOCIÉTÉ SEQENS S.A. D’H.L.M Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba
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