Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10211 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10211

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 25/10211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/10211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HQ JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf55195da062e04b5255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10211

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/10211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10211 N° Portalis DB3S-W-B7J-33MN Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 2] C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb06cfcdc6046d47218bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10211

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/10211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10211 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBISO N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 16 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90bbcdc6046d4791a52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10211

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/10211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Joël ROUACH -Me Benjamin SOUSSI Copies certifiées conformes à: -Me Joël ROUACH -Me Benjamin SOUSSI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/10211 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQZ N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 697409bccdc6046d477eb517
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10211

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/10211

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10211 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7LO Le 19 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c76cdc6046d47231c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1