Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
cc rejet n° 25-10.218
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-10.218
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10106 F Pourvoi n° Y 25-10.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10218
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/10218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10218 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWBY N° MINUTE : Requête du : 29 août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [J] [E] [Adresse 6] [Locali
-
cc rejet n° 25-10.218
Cass., 16 sept. 2025, n° 25-10.218
COUR DE CASSATION Paris, le 16 septembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31932 Pourvoi N° : Y 25-10.218 Demandeur à la requête et défendeur au pourvoi: Monsieur [H] [Y] Représenté par : Sarl Cabinet Munier-Apaire Défenderesse à la requête et demand
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles