Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-10.219
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.219
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10530 F Pourvoi n° Z 25-10.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10219
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57D DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10219
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/10219
N° RG 25/10219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7LV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10219
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AZ3 MINUTE: 25/2081 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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