Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10224
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2026 /M38 N° RG 25/10224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7V ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant
-
cc other n° 25-10.224
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-10.224 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 547/25 Ordonnance : 90880 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [R], ayant la SCP Roche
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10224
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2I MINUTE: 25/2100 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
-
ca other ca_paris n° 25/10224
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/10224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/10224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles