Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10226
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE
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ca other ca_lyon n° 25/10226
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/10226
N° RG 25/10226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBC Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 10 décembre 2025 RG : 24/06563 ch n°8 S.C.I. CALYANGE C/ S.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 25/10226
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M39 N° RG 25/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [5] (FRANCE) prise en la personne de son représentant
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cc decheance n° 25-10.226
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 50541 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei
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