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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10235

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER ; Me Nedra ABDELMOUMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bbdcdc6046d47a1e46c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10235

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10235

    N° RG 25/10235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7N5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Z], [Adresse 1], [Localité 1] , [Z] Civil N° RG 25/10235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7N5 Minute n° Expédition à : Me Raphaëlle BOURGUN Expédition à: Monsieur, [C], [T] Madame, [W], [V] Me Raphaëlle BOURGUN RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed25cdc6046d478e0d7b
  • cc rejet n° 25-10.235

    Cass., 11 mars 2026, n° 25-10.235

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° S 25-10.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10eefcdc6046d473d5282
  • ca other ca_lyon n° 25/10235

    CA Lyon, 30 déc. 2025, RG 25/10235

    N° RG 25/10235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBN Nom du ressortissant : [I] [Z] [G] [Z] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Per

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d05375782d5f065356d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10235

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/10235

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6CA N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 PARTENORD HABITAT, OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT DU NORD C/ [F] [H] épouse [E] [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a65cdc6046d473331a3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10235

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10235

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/10235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAM Ordonnance n° 2025/M308 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. JL INVESTMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f85d406d06a9f72ee981
  • ca other ca_paris n° 25/10235

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/10235

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQAJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cb6b783f114c41d94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1