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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10240
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/10240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QG Minute : 26/00167 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, v
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ca other ca_aix_provence n° 25/10240
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 25/10240
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/10240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M234 Affaire : Mme [Z] [O] Représentant : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partie
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