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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10247

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6DC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [V] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccdf195da062e04af02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10247

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/10247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juin 2026 MINUTE : 26/00627 N° RG 25/10247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37J2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74a4cdc6046d47c2e49a
  • cc cassation n° 25-10.247

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-10.247

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° E 25-10.247 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7430acdc6046d479c6047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10247

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/10247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Maître Edmond PAILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJAF N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvier 2026 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 698597b5cdc6046d4727f5ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1