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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10255

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoiresdélivrées le : à Me HOULE (C1743), Me LABASSE (L276), Me TRILLAT (P524) Me MEL (E2254), Me LENORMAND (E2189) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO77 N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ef984f14adac9b0f542
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10255

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECE Ordonnance n° 2026/M162 Madame [T] [W] représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gwenaëlle PERRIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47844993c619cd1f326b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10255

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [I] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJDC N° MINUTE : 18-2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb8ccdc6046d47f1bbea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10255

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BC3 MINUTE:25/2107 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4dc743d68eab4089e33a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1