Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/10282
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10282
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6HI Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [D] [H] épouse [S] M. [U] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10282
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/10282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Madame [L] [J] Madame [K] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Marta LEDWOS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10282 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHM N° MINUTE : 6/20
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cc decheance n° 25-10.282
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.282
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-10.282 Demandeur(s) : la société Guadeloupe céramiques Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Lumière Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rame
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ca other ca_paris n° 25/10282
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/10282
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQGR D
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