Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10296
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10296 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJI4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 202
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ca other ca_lyon n° 25/10296
CA Lyon, 31 déc. 2025, RG 25/10296
N° RG 25/10296 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWEJ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 statuant en matière d
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cc other n° 25-10.296
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-10.296 Demandeur : la société Apothika Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 608/25 Ordonnance n° : 90950 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [R], ayant la SARL Ma
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