Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10316
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQJV Décision déféré
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10316
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/10316
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F2S N° RG 25/10316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F2S AFFAIRE : [Y] [O] épouse [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10316
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/10316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] [C] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPF N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10316
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/10316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BR4 MINUTE: 25/2111 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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cc decheance n° 25-10.316
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.316 Demandeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 50552 ORDONNANCE DE DÉ
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