Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-10.318
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.318 Demandeur(s) : la société Naval group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10318
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/10318
N° RG 25/10318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE M. [G] [H] Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10318
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/10318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPO N° MINUTE : 2026/ JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/10318
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/10318
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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