Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10333
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/10333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJR7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10333
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/10333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34CN Minute : 26/133 bis Monsieur [S] [F] [C] Représentant : Me Cyril ASSELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P
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ca other ca_aix_provence n° 25/10333
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/10333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Diane D
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tj Expertise tj75056 n° 25/10333
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/10333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10333 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWQ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Août 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [S][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Y] [T] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10333
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/10333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6MP N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.C. FONCIERE RU 01/2011 C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS
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cc other n° 25-10.333
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.333
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.333 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60803 ORDONNAN
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