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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c91195da062e0e419a6
  • ca other ca_paris n° 25/10345

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/10345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb86393c619cd1f77075c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10345

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/10345

    DOSSIER N° : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQE AFFAIRE : [B] [P] [D] [O] / La société BOURSORAMA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475b4cdc6046d4796db47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10345

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb56cdc6046d47ae164f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10345

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/10345

    N° RG 25/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WL Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6994684dcdc6046d47afbd6e
  • cc other n° 25-10.345

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.345

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-10.345 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Parquets Briatte Ordonnance : 60880

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273bbdef1b35fcc39fb19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1