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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10356

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/10356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6OH JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [S] [H] [G] [H] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc35cdc6046d47bef930
  • cc decheance n° 25-10.356

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.356

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-10.356 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92df0d5d722cabac541e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1