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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10366

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/10366

    DOSSIER N° : N° RG 25/10366 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NXQ AFFAIRE : [I] [W] / [C] [X], administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire successoral de la succession de Mme [M] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0066d6da0419628e91a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10366

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJXI N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d015e0cdc6046d4705fc78
  • cc rejet n° 25-10.366

    Cass., 7 janv. 2026, n° 25-10.366

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10032 F Pourvoi n° J 25-10.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 695f69c2cdc6046d4798a485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1