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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 25-10.375

    Cass., 20 mai 2026, n° 25-10.375

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° U 25-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4d61cdc6046d474637ad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10375

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10375 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE HOME DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04594dcdc6046d479422e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10375

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJZ2 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc3ecdc6046d47f71350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10375

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/10375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7CN Jugement du 09 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [B] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [T] Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956e5cdc6046d47cf15be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1